Statuts
CHAPITRE I
Dénomination – buts – siège
Article 1
L’Association « La Barque des Enfants» est une association régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Article 2
L’Association a pour but la promotion du développement et de la connaissance du Léman et de sa région, notamment pour les enfants. Ce but est éducatif et non lucratif. Ses objectifs sont les suivants :
La reconstitution de La Demoiselle, une barque du XIXème siècle par les moyens suivants : emplois salariés – bénévolat – partenariat – emplois temporaires subventionnés.
« La Demoiselle» est destinée à sauvegarder le patrimoine lémanique, les traditions et le savoir-faire qui lui sont associés et faire oeuvre de musée vivant et navigant. Dans cette optique, « La Demoiselle» est mise à disposition prioritairement des enfants des écoles.
Article 3
L’Association a son siège à Vevey. Sa durée est illimitée.
CHAPITRE II
Membres
Article 4
Peuvent devenir membres de l’Association des personnes physiques ou morales, proposées par le Comité à l’Assemblée Générale.
Article 5
La qualité de membre se perd :
Par une démission écrite six mois avant la fin d’une année civile ou pour la fin de celle-ci.
Par le décès, la cessation ou la dissolution pour une personne morale.
Par l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L’exclusion peut être prononcée sans indication de motif.
Par non-paiement de la cotisation.
Article 6
Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association qui sont uniquement garantis par les biens et les ressources de celle-ci.
CHAPITRE III
Ressources
Article 7
Chaque membre acquitte, pour chaque exercice, une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Un membre qui, au cours d’un exercice, adhère à l’Association doit la cotisation entière pour cet exercice. Celui qui cesse d’y appartenir, quelle qu’en soit la cause, doit également sa cotisation pour l’exercice en cours.
Article 8
Les ressources de l’Association sont exclusivement et irrévocablement affectées au but de pure utilité publique défini à l’article 2. Les ressources sont notamment constituées des cotisations des membres, des subsides, dons et contributions en espèces ou en nature accordés à l’Association, et des autres recettes résultant de la promotion du but de l’Association.
Article 8 bis
Pour achever la construction de La Barque, l’Association peut émettre des parts sociales de CHF 200 et CHF 500, portant intérêt, et remboursables annuellement par tirage au sort.
Chaque année, l’Assemblée Générale fixe le taux d’intérêt dont bénéficient les parts sociales et détermine le montant global des remboursements, en tenant compte des disponibilités financières de l’Association.
CHAPITRE IV
Organes de l’Association
Article 9
Les organes de l’Association sont :
L’Assemblée Générale.
Le Comité.
Les contrôleurs des comptes.
Article 10
Les membres de l’Association se réunissent en Assemblée Générale une fois l’an, au plus tard le 30 juin. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée si le Comité le juge utile ou si un cinquième des membres en fait la demande écrite.
Article 11
La convocation se fait par avis personnel aux membres, envoyé à la dernière adresse connue, au moins dix jours à l’avance.
Article 12
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Il lui appartient de :
Statuer sur l’admission et l’exclusion des membres.
Approuver les rapports et comptes annuels.
Procéder aux élections statutaires.
Fixer la cotisation annuelle.
Modifier les statuts.
Délibérer sur les propositions du Comité portées à l’ordre du jour et sur les propositions individuelles présentées par écrit et parvenues au Comité au moins cinq jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Article 13
Sous réserve de l’alinéa 1 ci-dessous, l’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des membres présents.
L’Assemblée Générale se prononce à la majorité des deux tiers des membres présents sur l’admission et l’exclusion d’un membre.
Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret, si trois membres le demandent.
Article 14
Le Comité dirige, administre et représente l’Association.
Il est formé de trois personnes au moins, dont un Président choisi parmi les membres du Comité, par l’Assemblée Générale, à la majorité des votants.
Les membres du Comité sont élus pour une année et sont rééligibles.
Article 15
Le Comité prend toutes décisions utiles à la réalisation des buts de l’Association. Il convoque l’Assemblée Générale et fixe son ordre du jour.
Il rend compte annuellement de sa gestion à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 16
L’Association est engagée par la signature de deux membres du Comité, dont le Président.
Article 17
L’Assemblée Générale Ordinaire nomme chaque année deux contrôleurs des comptes et un suppléant, choisis parmi les membres de l’Association. Ils présentent le résultat de leur exercice dans un rapport et une requête à l’Assemblée Générale. La durée de leur fonction est de trois années, dont la première en tant que suppléant. Un contrôleur est remplacé chaque année. Les comptes leur sont soumis 30 jours au moins avant l’Assemblée Générale.
CHAPITRE V
Comité d’Honneur
Article 18
Pour atteindre la réussite des objectifs de l’Association, le Comité aura la faculté de mettre en place un Comité d’Honneur dont il désignera les membres et les fonctions. L’Assemblée Générale pourra aussi proposer au Comité la nomination de nouveaux membres d’Honneur.
Les Membres d’Honneur n’ont pas les droits statutaires, sauf s’ils sont membres ordinaires.
Il n’y a pas de cotisation correspondant à la qualité de Membre d’Honneur.
CHAPITRE VI
Modification des statuts – Dissolution
Article 19
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision de l’Assemblée Générale réunissant au moins les voix des trois quarts des membres présents. La décision n’est valable que si les propositions de modifications ont été publiées dans la convocation à l’Assemblée.
Article 20
L’Association est dissoute de plein droit dans les cas suivants :
Lorsqu’elle est insolvable ou lorsque la direction ne peut plus être constituée statutairement.
(NB : ces cas sont prévus par la loi, art. 77 CC).
En cas d’abandon ou de restriction du but de pure utilité publique de l’Association.
La dissolution peut être décidée par l’Assemblée Générale, si au moins trois quarts des membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée, qui ne pourra avoir lieu moins de quatorze jours après la première Assemblée; cette Assemblée sera compétente, quel que soit le nombre des personnes présentes, pour décider de la dissolution de l’Association, à la majorité des voix.
En cas de dissolution de l’Association, le produit de la liquidation sera tout d’abord affecté à l’extinction du passif. L’actif net sera exclusivement attribué à une institution poursuivant un but similaire d’utilité publique et ne pourra en aucun cas revenir, sous quelque forme que ce soit, aux donateurs, fondateurs ou membres de l’Association.
CHAPITRE VII
Dispositions diverses
Article 21
Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.
Article 22
Ces statuts ont été acceptés à l’unanimité par l’Assemblée Constitutive du 6 novembre 1996 à Vevey. Ils ont été modifiés par les Assemblées Générales des 25 mars 1999, 27 janvier 2000, 8 février 2001 et 7 mars 2007.
Association
La Barque des Enfants
Vevey, le 7 mars 2007
